Matignon a demandé aux opérateurs d’être prêts à couper TikTok, Instagram et Snapchat

Le gouvernement a demandé aux quatre grands opérateurs français de se tenir prêts à couper pendant quelques heures TikTok, Instagram et Snapchat, le week-end des 24 et 25 octobre. Dans une lettre datée du 22 octobre, que Blast a publiée le 24 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu demande à Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR de se mettre en mesure, « si j’en donne l’instruction, de procéder sans délai à la suspension temporaire des services concernés ». Selon Blast, la mesure n’a pas été appliquée samedi, jour de mobilisation nationale. Le cabinet du Premier ministre n’a pas souhaité répondre au média.

En bref

• Ce que demande la lettre : préparer un blocage de Snapchat, TikTok et Instagram « par un filtrage de leurs noms de domaine (DNS) », pour « quelques heures », décidable le week-end des 24 et 25 octobre. La lettre qualifie la mesure d’« exploratoire ».
• Ce qui s’est passé : aucune coupure n’a été déclenchée samedi, selon Blast puis Clubic. Dimanche 25 octobre, ni Matignon ni les opérateurs n’avaient fait de déclaration publique, et aucune source ne faisait état d’une coupure, à notre connaissance.
• Le droit : aucun texte n’est cité par la lettre. Le Conseil d’État a admis en 2025 qu’un gouvernement coupe un réseau social en « circonstances exceptionnelles », à trois conditions, et a jugé illégal le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie.
• La technique : un filtrage DNS chez l’opérateur ne supprime pas l’application ; il l’empêche de trouver ses serveurs, tant que l’utilisateur passe par le service de l’opérateur.

Ce que contient la lettre du 22 octobre

Le courrier de deux pages, signé de Sébastien Lecornu, est adressé à Christel Heydemann (Orange), Benoît Torloting (Bouygues Telecom), Thomas Reynaud (Iliad, maison mère de Free) et Arthur Dreyfuss (Altice France, SFR). Il part des violences de la journée de mobilisation du 17 octobre, poursuivies le 18. Selon le Premier ministre, plusieurs réseaux sociaux y ont joué « un rôle décisif » comme « leviers de coordination opérationnelle des violences » : « organisation des pillages, échanges sur les cibles, déplacement des groupes ou positions des forces de l’ordre ».

D’où la demande : pouvoir « suspendre temporairement l’accès à ces services en cas de réitération de violences urbaines ». La lettre précise la méthode et ses limites. Le blocage viserait les applications Snapchat, TikTok et Instagram, « en ménageant dans la mesure du possible les accès Internet fixes à ces applications et, en tout état de cause, l’accès aux autres sites et services Internet sur les réseaux fixes comme mobiles ». La suspension doit être « la plus ciblée possible, sans introduire de distorsion entre opérateurs », et chaque opérateur doit pouvoir l’« interrompre immédiatement » s’il « menace gravement le fonctionnement de son réseau ».

Le texte ne mentionne ni X ni aucune autre plateforme. Selon Blast, X a été ajouté à la liste après l’envoi de la lettre. Le Premier ministre y demande enfin de garder « la confidentialité nécessaire à la préparation de cette mesure, qui ne revêt, à ce stade, qu’un caractère exploratoire », et renvoie les « conditions juridiques » à une réunion des directeurs juridiques fixée au 23 octobre.

Une réunion où les opérateurs ont émis des réserves, selon Blast

Ce qu’on sait de cette réunion vient du seul Blast, qui dit avoir consulté son compte rendu, non publié. La visioconférence de 70 minutes aurait réuni le secrétariat général du gouvernement, le cabinet du Premier ministre, la Direction générale des entreprises et les juristes des quatre opérateurs.

Selon ce récit, le gouvernement voulait un blocage limité aux mobiles et à certaines zones, ce que les opérateurs ont dit ne pas pouvoir faire à court terme ; ils ont aussi prévenu qu’un réseau privé virtuel (VPN, un service qui fait transiter la connexion par un serveur tiers) ou une autre messagerie suffirait à contourner la mesure. Leurs juristes auraient mis en cause la portée nationale du blocage, sa nécessité au vu de ce contournement, la proportionnalité d’une suspension de trois plateformes pouvant durer jusqu’à douze heures et l’absence de preuve que des mesures moins attentatoires avaient été épuisées. Les opérateurs réclamaient un acte signé, daté, motivé et publié, Orange insistant sur un arrêté ; le gouvernement estimait qu’une instruction individuelle à chaque opérateur suffisait, sans publication au Journal officiel, toujours selon Blast. L’activation était envisagée vers 14 h le 24 octobre, précédée d’un communiqué une trentaine de minutes avant.

Le précédent calédonien et ses trois conditions

Aucun texte n’est visé dans la lettre. Le précédent est celui de la Nouvelle-Calédonie : le 14 mai 2024, en pleine émeute, le Premier ministre avait fait bloquer TikTok sur l’archipel, jusqu’au 29 mai. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, La Quadrature du Net et d’autres requérants, le Conseil d’État, réuni dans sa formation la plus solennelle (l’Assemblée du contentieux), a tranché le 1^er avril 2025 (décision n° 494511). C’est sur elle que s’appuie le gouvernement, selon Blast.

La décision admet le principe : au nom de la théorie des « circonstances exceptionnelles », une jurisprudence qui permet à l’administration de prendre en urgence, hors des textes, « toutes mesures pour pourvoir aux nécessités du moment », le Premier ministre peut interrompre l’accès à un réseau social. Mais, résume le communiqué du Conseil d’État, seulement à trois conditions :

1. qu’elle soit « indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité » ;
2. « qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés » ;
3. « que l’interruption soit prise pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives ».

Le blocage calédonien ne les respectait pas : il interrompait totalement le service pour une durée indéterminée, liée à la persistance des troubles, sans que son maintien soit subordonné à l’impossibilité de mesures alternatives : une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression, selon la décision, qui l’annule.

Plusieurs éléments de la lettre du 22 octobre font écho à ces conditions : durée de « quelques heures », mesure « la plus ciblée possible », déclenchement en cas de « réitération » des violences. Elle ne dit rien, en revanche, de la deuxième, l’absence de mesure moins attentatoire disponible ; c’est l’un des points soulevés par les juristes des opérateurs, selon Blast. Seul un juge, saisi d’une coupure effective, trancherait.

Ce que ne prévoient ni l’état d’urgence ni le règlement européen

Deux textes reviennent souvent dans le débat, sans couvrir ce cas. La loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence permet au ministre de l’Intérieur, à son article 11, de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Elle suppose l’état d’urgence déclaré et ne vise que le terrorisme. Le Conseil d’État a d’ailleurs jugé en 2025 que le Premier ministre pouvait agir hors de ce cadre, sur le seul fondement des circonstances exceptionnelles.

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) contient bien un mécanisme de réaction aux crises, ajouté au texte dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Mais, selon le résumé de l’acte final établi par le Parlement européen, c’est la Commission européenne qui l’active, sur recommandation du comité des coordinateurs nationaux des services numériques, et il porte sur les très grandes plateformes et moteurs de recherche, à qui des mesures peuvent être imposées. Ce n’est ni un outil à la main d’un gouvernement national ni une obligation des fournisseurs d’accès.

Un filtrage DNS, simple à poser et à contourner

Le DNS est l’annuaire d’Internet : quand une application cherche à joindre « tiktok.com », elle demande d’abord à un résolveur DNS l’adresse numérique du serveur correspondant. Par défaut, ce résolveur est celui de l’opérateur, sur la box comme sur le réseau mobile (nous l’expliquions à propos de Quad9, le résolveur suisse qui quitte la France plutôt que d’appliquer un blocage judiciaire). Un filtrage DNS consiste à faire refuser, ou fausser, cette réponse pour les noms visés. L’application reste installée sur le téléphone ; elle ne trouve plus ses serveurs. C’est la technique que la justice impose déjà en France contre des sites de piratage sportif.

Ses limites sont connues. Elle ne touche que ceux qui interrogent le résolveur de leur opérateur. Un téléphone réglé sur un autre résolveur y échappe, du moins pour un blocage qui n’est pas aussi imposé à ce résolveur : Google Public DNS, par exemple, indique appliquer les blocages ordonnés en France, sans que l’on sache s’il en irait de même d’une simple instruction du gouvernement aux opérateurs. Le DNS chiffré, que les navigateurs et les systèmes récents savent utiliser (normalisé en 2018 par l’IETF, l’organisme qui fixe les protocoles d’Internet), fait passer ces requêtes dans une connexion chiffrée vers un résolveur choisi. Un VPN, enfin, fait sortir tout le trafic ailleurs. C’est l’objection que les opérateurs ont faite au gouvernement, selon Blast.

Le ciblage est l’autre difficulté. La lettre elle-même ne promet d’épargner l’Internet fixe que « dans la mesure du possible », et le blocage limité aux mobiles et à certaines zones que voulait le gouvernement est, selon le compte rendu cité par Blast, ce que les opérateurs ont dit ne pas savoir faire à court terme. La crainte d’une coupure avait déjà poussé des utilisateurs vers des messageries qui se passent du réseau, comme Bitchat, après que l’ancien Premier ministre Gabriel Attal s’était dit favorable à l’idée de « bloquer temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes ».

Une mesure « exploratoire », ni confirmée ni démentie

Rien, dans ce qui est public, ne dit que le projet est abandonné. La lettre réservait la décision au « contexte opérationnel » du week-end, sans fixer d’échéance au-delà ; dimanche 25 octobre, Matignon n’avait ni confirmé ni démenti publiquement le document. Reste la question de forme soulevée par les opérateurs : une instruction non publiée, comme l’envisageait le gouvernement selon Blast, ou un arrêté signé et motivé, comme le demandait Orange. Dans les deux cas, une coupure effective devrait satisfaire aux trois conditions posées en 2025, sous le contrôle du juge qui les a fixées.