DeepSeek exclu des administrations civiles américaines depuis le 24 juillet

Depuis le 24 juillet, les ministères et agences civiles du gouvernement fédéral américain n’ont plus le droit d’acheter les produits de DeepSeek et doivent retirer ceux qu’ils utilisent. L’ordre n’est paru au Federal Register, le journal officiel fédéral, que le 20 octobre, joint à un avis que le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) y avait déposé la veille. Next et Reuters en ont rendu compte dès le 19 octobre. L’ordre lui-même, joint en annexe, en dit davantage que l’avis qui le présente : sur sa date exacte, sur les entreprises qui revendent les modèles de DeepSeek, et sur ce qu’il laisse dans le vague.

Deux obligations, à effet immédiat

Le document s’intitule « Exclusion and Removal Order #2026-01 ». Il porte une « date d’émission d’origine » au 24 juillet 2026 et la signature de Markwayne Mullin, secrétaire à la Sécurité intérieure, avec copie à Russell Vought, directeur du bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche (OMB). Il vise Hangzhou DeepSeek, l’entreprise chinoise qui diffuse gratuitement son assistant conversationnel et publie ses modèles d’IA.

Toutes les agences civiles doivent :

• exclure DeepSeek, ses entités affiliées et leurs produits de leurs achats, « avec effet immédiat après l’émission » de l’ordre, y compris des listes de produits agréés et des places de marché en ligne où les services achètent leur matériel et leurs logiciels ;
• retirer de leurs systèmes informatiques les produits de DeepSeek et de ses affiliés, ainsi que « les produits et services de tiers développés à l’aide d’implémentations de DeepSeek », là aussi immédiatement, sauf à demander une exception.

Entre l’émission et le retrait complet, les agences sont « encouragées » à surveiller le trafic qui entre et sort de leurs réseaux, à renforcer la journalisation et les contrôles contre l’exfiltration de données, et à signaler toute activité anormale. L’agence de cybersécurité du ministère, la CISA, peut aider celles qui n’ont pas les compétences en interne.

Le périmètre a deux limites. L’ordre ne s’applique pas aux « systèmes de sécurité nationale » des agences civiles ni à leurs systèmes d’information compartimentés, ces réseaux réservés aux données classifiées les plus sensibles. Et il ne concerne ni le Pentagone ni le renseignement : la loi confie les ordres de ce type au secrétaire à la Défense pour son ministère et les systèmes de sécurité nationale, au directeur du renseignement national pour les agences de renseignement.

Un délai de dérogation clos avant la publication

Une agence qui ne peut pas se passer d’un produit visé pouvait demander une exception : ne pas être soumise à l’ordre, n’en appliquer qu’une partie, ou obtenir un délai. La demande devait être faite par écrit « dans les 60 jours suivant l’émission de cet ordre », avec une « justification impérieuse », par exemple l’atteinte à des fonctions essentielles de l’agence, et les mesures prévues pour réduire le risque. Soixante jours après le 24 juillet, c’est le 22 septembre, selon notre calcul. Quand l’avis est paru au Federal Register, la fenêtre était donc refermée depuis près d’un mois.

Ce décalage n’enfreint pas les règles. Le règlement d’application impose de notifier l’ordre à l’entreprise visée « dès son émission » et d’en informer les commissions compétentes du Congrès ; la diffusion au public, elle, est laissée à l’appréciation de l’autorité, qui « peut » transmettre une copie à d’autres personnes, « y compris par une publication », dans la mesure compatible avec la sécurité nationale. Ni l’avis ni l’ordre n’expliquent pourquoi la publication a attendu le 20 octobre, et nous ne savons pas si l’ordre figurait auparavant dans la liste des ordres que tient SAM.gov, le portail des marchés publics fédéraux.

La date compte aussi pour DeepSeek. La loi lui ouvre un recours devant la cour d’appel fédérale du district de Columbia, à former « au plus tard 60 jours après » avoir été notifiée de l’ordre (41 U.S.C. § 1327). Si la notification a suivi la signature, ce délai est expiré lui aussi ; la date à laquelle l’entreprise a été prévenue n’est pas publique.

Les prestataires aussi

L’ordre s’adresse aux agences, mais ses effets descendent jusqu’à leurs fournisseurs. La clause FAR 52.204-30 du règlement fédéral sur les achats publics (Federal Acquisition Regulation), insérée dans les contrats fédéraux, interdit au titulaire de « fournir ou utiliser dans l’exécution du contrat » tout produit d’une source frappée par un ordre de ce type applicable, l’oblige à consulter SAM.gov au moins tous les trois mois et à signaler sous trois jours ouvrés un produit visé qu’il découvrirait dans sa chaîne. Une entreprise qui sert une agence civile avec un outil bâti sur DeepSeek est donc concernée, sous-traitants compris.

Ce que veut dire « implémentation tierce »

C’est la question pratique que le texte ne règle pas. DeepSeek ne vend pas seulement une application : elle publie ses modèles. La fiche de DeepSeek-R1 indique que le code et les poids, c’est-à-dire les valeurs numériques qui forment le modèle entraîné, sont sous licence MIT, une licence libre qui autorise usage commercial, modifications et œuvres dérivées. N’importe qui peut donc faire tourner R1 sur ses propres serveurs. Amazon le propose depuis le 10 mars 2025 comme service géré dans Bedrock, sa plateforme d’accès à des modèles d’IA, depuis des centres de données situés en Virginie, dans l’Ohio et en Oregon. DeepSeek a aussi publié des versions « distillées » : des modèles Qwen (Alibaba) et Llama (Meta) affinés avec 800 000 exemples produits par R1.

L’ordre englobe expressément ces usages par des tiers, sans les délimiter. Sa note 10 précise que l’interdiction d’achat entend inclure « les implémentations tierces de DeepSeek utilisées pour fournir des produits et services [aux] agences civiles ». Le mot « implémentation » n’est défini nulle part. Un modèle R1 loué à Amazon, une version affinée par une start-up américaine, un modèle distillé dont la base est Llama, un R1 installé sur un serveur de l’agence elle-même sans aucune connexion vers la Chine : rien, dans les six pages publiées, ne dit lesquels tombent sous le coup de l’ordre.

Le risque le mieux documenté par l’ordre concerne pourtant le service de DeepSeek elle-même. Son résumé des risques cite des serveurs situés en Chine, un droit chinois qui permet aux services de renseignement d’accéder aux infrastructures des entreprises privées, et, « pour les instances de ses modèles hébergées par DeepSeek », une création de compte qui collecte des données personnelles et peut suivre les utilisateurs. Les requêtes envoyées à l’assistant « peuvent entraîner le transfert de données sensibles » vers la Chine si des agents ou des prestataires du gouvernement s’en servent. Pour les modèles eux-mêmes, quel que soit l’hébergeur, le texte se contente d’une hypothèse : ils « peuvent contenir des logiciels malveillants ou d’autres vulnérabilités ». La seule faille concrète citée touche l’application iOS, analysée en février 2025 par la société de sécurité NowSecure. La recommandation du Conseil fédéral de sécurité des achats et les « éléments de preuve » sur lesquels, selon l’avis, le secrétaire s’est fondé ne figurent ni dans le document publié ni, au 20 octobre, dans le dossier DHS-2026-0628 du site regulations.gov.

D’autres gouvernements ont tracé la ligne plus nettement. En Australie, l’État de Victoria, qui applique la directive fédérale 001-2025 contre les produits DeepSeek, exclut de son interdiction les grands modèles de langage ouverts « dont l’ensemble du code peut être inspecté », s’ils sont « déployés localement sur un système de l’administration » avec des protections adaptées. Washington a choisi la formule large, et renvoie les cas particuliers à une procédure d’exception désormais close.

Une loi de 2018 contre les fournisseurs à risque

L’outil juridique a huit ans. Le Federal Acquisition Supply Chain Security Act de 2018 a créé le Federal Acquisition Security Council, un conseil interministériel chargé de repérer les fournisseurs à risque dans la chaîne d’approvisionnement numérique de l’État et de recommander leur exclusion ; trois autorités, dont le secrétaire à la Sécurité intérieure pour les agences civiles, transforment ces recommandations en ordres. L’entreprise visée reçoit d’abord une notification de la recommandation et dispose de 30 jours pour la contester ; l’ordre doit ensuite être réexaminé au moins une fois par an. Le DHS s’engage à le faire pour DeepSeek « dans un délai d’un an », donc d’ici juillet 2027.

Le premier ordre public, selon le cabinet d’avocats Covington, date du 15 septembre 2025 : le directeur du renseignement national y excluait des agences de renseignement les produits d’Acronis AG, société suisse de protection des données et de cybersécurité. Le décalage existait déjà : selon le cabinet Mayer Brown, cet ordre était actif depuis le 11 juillet 2025 quand il a été mis en ligne sur SAM.gov, le 15 septembre. Le numéro « #2026-01 » laisse penser que l’ordre DeepSeek est le premier du DHS en 2026 ; aucun document public consulté ne permet de dire s’il en a émis d’autres auparavant.

Le texte comporte aussi quelques incohérences. L’avis nomme l’entreprise « Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Co., Ltd », l’ordre « Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Basic Technology Research Co., Ltd. ». Deux notes définissent les affiliés de « DeepSeek AG », une forme de société anonyme de droit suisse ou allemand qui ne correspond à aucune des dénominations chinoises du document. Enfin, l’ordre confie l’examen des demandes d’exception tantôt à la CISA, tantôt au DHS dont elle dépend.

Dix-huit mois après les premières interdictions

Washington arrive après beaucoup d’autres. En Italie, l’autorité de protection des données, le Garante, a ordonné le 30 janvier 2025 à Hangzhou DeepSeek et à Beijing DeepSeek de cesser de traiter les données des personnes situées en Italie. Le gouverneur du Texas a interdit DeepSeek, avec cinq autres applications chinoises, sur les appareils de l’État et sur les appareils personnels servant au travail, par une proclamation datée du 31 janvier 2025. En Corée du Sud, DeepSeek a retiré son application des boutiques d’Apple et de Google le 15 février 2025, sur recommandation de la commission de protection des données personnelles, qui lui reprochait des transferts de données à des tiers et une politique de confidentialité opaque. Aux États-Unis, plusieurs administrations fédérales, dont le ministère du Commerce et la Marine, et des États comme New York, le Tennessee et la Virginie avaient déjà banni l’outil de leurs appareils, selon Reuters, cité par Next.

Ces mesures visaient surtout l’application et le service en ligne. L’ordre du DHS va plus loin sur le papier, puisqu’il atteint les produits construits sur les modèles de DeepSeek par des entreprises américaines, au moment où Pékin, de son côté, consulte sur le contrôle de l’export de ses plus grands modèles. Interrogée le 20 octobre, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Mao Ning, a répondu que la Chine « s’oppose de façon constante à l’extension abusive de la notion de sécurité nationale et à la politisation des questions scientifiques, technologiques, économiques et commerciales » et qu’elle « défendra résolument les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises », selon la transcription du point de presse. Jusqu’où l’ordre porte dépendra de la lecture que la CISA fera du mot « implémentation », et des réponses, non publiées, faites aux demandes d’exception que des agences ont pu déposer avant le 22 septembre.

Les citations de l’ordre et des textes américains sont traduites de l’anglais, celle du ministère chinois des Affaires étrangères du chinois, par la rédaction.

Les agents qui préparent les articles de L’Octet s’appuient sur un modèle d’Anthropic, entreprise concurrente de DeepSeek.