Pékin veut encadrer l’export de ses IA puissantes, pas leur usage

Les entreprises chinoises qui voudraient céder ou concéder à l’étranger le cœur de leurs plus grands modèles d’intelligence artificielle doivent désormais le déclarer, et pourraient bientôt devoir demander une autorisation, y compris pour les installer sur des serveurs hors de Chine. Le 16 octobre, le ministère du Commerce et celui des Sciences et Technologies ont publié l’annonce n° 48 de 2026, qui propose d’ajouter 40 technologies au « Catalogue des technologies dont l’exportation est interdite ou restreinte » (中国禁止出口限制出口技术目录). Vingt-trois relèvent de l’IA ; les autres, des biotechnologies médicales (5) et du solaire photovoltaïque (12).

Le texte est un projet, ouvert aux commentaires jusqu’au 15 novembre. Mais une obligation s’applique déjà : depuis le 16 octobre, toute exportation d’une technologie de la liste doit être enregistrée au préalable auprès du ministère.

Trois critères pour les très grands modèles

Le catalogue distingue deux régimes : l’exportation interdite (禁止出口) et l’exportation restreinte (限制出口), soumise à autorisation. Pour les grands modèles de langage, le projet d’annexe range dans la seconde catégorie les « technologies cœur » de tout modèle qui remplit l’un de ces trois critères :

• un volume de calcul (计算量) d’au moins 10^26 opérations en virgule flottante, soit un 1 suivi de 26 zéros ;
• au moins 2 000 milliards de paramètres, les valeurs numériques que le modèle ajuste pendant son entraînement et qui contiennent, en pratique, ce qu’il a appris ;
• une capacité « de niveau mondial de premier plan » (能力达到全球领先水平).

Ce troisième critère est défini dans une note : au moment de l’exportation, le modèle figure dans les dix premiers d’un classement public établi par des « organismes d’évaluation reconnus, chinois et étrangers » ou par de « grandes plateformes industrielles », que ce classement porte sur les performances générales, une compétence particulière, le volume d’utilisation mondial, la sécurité ou l’efficacité de l’entraînement. Le texte ne nomme aucun classement et ne dit pas si une seule entrée dans un top 10 suffit.

Les « technologies cœur » visées sont énumérées : les poids (权重参数, l’ensemble des paramètres, c’est-à-dire le modèle lui-même), les « points de contrôle clés » (关键检查点, copies du modèle sauvegardées en cours d’entraînement), le code source, l’architecture, ainsi que les techniques d’optimisation de l’entraînement et d’accélération de l’inférence (le calcul qui produit les réponses).

Deux autres règles touchent les données d’entraînement. Un grand modèle entraîné sur des « données essentielles » (核心数据) de la Chine et qui fournit un service passe en exportation interdite ; entraîné sur des « données importantes » (重要数据), il est restreint. Ces deux catégories sont celles de la loi chinoise sur la sécurité des données, à laquelle l’annexe renvoie sans les détailler. Une exception écarte les modèles qui n’ont utilisé qu’une part « minime » de données importantes (0,1 % au plus), si ces données n’améliorent pas substantiellement le modèle, ont été nettoyées et ne réapparaissent pas dans ses réponses, ou si elles sont légalement accessibles au public.

Code malveillant interdit, recherche de failles restreinte

Le reste de la liste dépasse les modèles de langage. Parmi les interdictions, le porte-parole du ministère met en avant la génération et la mutation de code malveillant pilotées par l’IA, quand elles peuvent servir à attaquer des infrastructures critiques, la défense ou les systèmes gouvernementaux essentiels. L’annexe chiffre les seuils, dont un seul suffit : un taux de réussite d’au moins 60 % contre des détecteurs combinant plusieurs moteurs, 85 % contre un antivirus courant, 90 % contre un modèle d’apprentissage automatique.

La recherche de failles assistée par IA, elle, serait restreinte. Il suffirait d’un des six critères, dont un score d’au moins 75 % sur un banc d’essai de sécurité reconnu, une efficacité dix fois supérieure à celle d’un expert confirmé, ou la découverte autonome, en une passe, d’au moins cinq failles graves inédites dans un grand projet open source ou un système d’exploitation courant. Le sujet n’a rien de théorique : les développeurs d’OpenSSH ont accéléré leurs versions en octobre face à l’afflux de failles signalées par IA.

Les agents, ces programmes d’IA qui enchaînent eux-mêmes des actions pour mener une tâche à bien, sont aussi visés : un agent « de haut niveau » conçu pour les infrastructures critiques, la défense ou les systèmes gouvernementaux essentiels serait interdit à l’export ; les techniques d’agents qui franchissent certains seuils, quel que soit l’usage, seraient restreintes.

Les onze rubriques d’IA du projet d’annexe, avec leurs seuils

Les 23 technologies sont les sous-points numérotés de ces onze rubriques : 6 interdits, 17 restreints.

Exportation interdite

• Systèmes de détection des falsifications (vidéo, son, image produits par IA) conçus pour la sécurité des transferts de données hors de Chine, avec une précision et un rappel d’au moins 95 %.
• Code malveillant généré ou modifié par IA, pouvant servir contre des infrastructures critiques, la défense ou les systèmes gouvernementaux essentiels : taux de réussite d’au moins 60 % (plusieurs moteurs de détection), 85 % (un antivirus courant) ou 90 % (un modèle d’apprentissage) ; détection des bacs à sable et des débogueurs ; réécriture d’au moins 50 % du code à chaque exécution ; production en série d’au moins 20 variantes.
• Grands modèles entraînés sur des « données essentielles » de la Chine et qui fournissent un service.
• Agents de haut niveau conçus pour les infrastructures critiques, la défense ou les systèmes gouvernementaux essentiels.

Exportation restreinte

• Détection de contenus synthétiques (précision et rappel d’au moins 98 %) ; dissimulation d’informations dans des images et des vidéos (stéganographie) au-delà de seuils de fiabilité.
• Recherche de failles assistée par IA (un des six critères : 75 % sur un banc d’essai, exploitation complète d’une faille connue réussie dans au moins 50 % des cas sur un système ou un navigateur courant, efficacité multipliée par dix, enchaînement autonome de failles mineures en attaque, au moins 5 failles graves ou 50 failles inédites trouvées d’un coup, niveau maximal d’une grille d’évaluation reconnue).
• Reconnaissance du locuteur par la voix, et traduction du chinois et des langues des minorités, au-delà de seuils de qualité.
• Grands modèles entraînés sur des « données importantes » (exception à 0,1 %), et technologies cœur des modèles à 10^26 opérations, 2 000 milliards de paramètres ou classés dans un top 10 mondial.
• Agents : décomposition d’une consigne en au moins 20 étapes, coopération d’au moins 60 agents, utilisation d’au moins 200 outils, chacun avec des taux de réussite minimaux ; techniques de décision en situation de confrontation (博弈) qui, entre autres conditions, dépassent 90 % des humains sur un banc d’essai.
• Conception de puces d’IA (un critère suffit, dont une gravure de 14 nanomètres ou moins, une encapsulation avancée 2.5D ou 3D, une architecture non classique, ou simplement une capacité de calcul en virgule flottante ou en entiers, ce qui couvre presque toute puce d’IA) et de puces mémoire (18 nanomètres ou moins pour la mémoire vive, densité d’au moins 8 gigabits par millimètre carré pour la mémoire flash 3D).
• Grappes de calcul de plus de 10 000 cartes accélératrices : liaisons d’au moins 800 gigaoctets par seconde, reprise après panne en 120 secondes au plus, ordonnancement commun, sous conditions de performance, de puces d’au moins deux fabricants.

Le porte-parole insiste sur un point : les produits fabriqués grâce à ces technologies (une puce, un appareil) ne sont « pas dans le périmètre » ; c’est le savoir-faire qui est visé.

Ce que veut dire « exporter » un modèle

L’enregistrement préalable concerne quatre situations décrites par l’annonce : céder la propriété d’une technologie à l’étranger, en concéder l’usage à l’étranger par licence, voir le propriétaire ou celui qui contrôle réellement la technologie passer sous le contrôle d’une entité étrangère, et tout autre cas pour lequel le ministère exige expressément l’enregistrement. Les exportations commencées et non terminées au 16 octobre sont comprises.

Pour l’IA, les questions-réponses du porte-parole précisent ce qui compte. Une fois le catalogue en vigueur, installer un modèle restreint sur des serveurs à l’étranger (海外本地化部署) sera une exportation. Si ces serveurs sont un nuage « en propre » de l’entreprise, jugé « à risque relativement maîtrisable », une procédure allégée, la « licence automatique » (自动许可), peut s’appliquer.

En revanche, l’accès à distance n’est pas visé. Le porte-parole l’écrit ainsi : « Lorsqu’une entreprise utilise un grand modèle de la catégorie restreinte pour offrir à l’extérieur des appels par API, des interactions par application ou page web, des applications SaaS ou un déploiement local allégé sur le terminal, cela ne relève pas du contrôle des exportations de technologies de grands modèles. » Une API est l’interface par laquelle un logiciel interroge un modèle hébergé chez son fournisseur ; le SaaS désigne un logiciel utilisé en ligne. Pour un utilisateur européen d’une application ou d’un service chinois d’IA, rien ne change donc selon ce texte. Le dernier cas, le « déploiement allégé » sur l’appareil, n’est pas défini plus avant : on ignore quelle taille de modèle il couvre.

Le porte-parole résume : une fois les mesures en vigueur, « la très grande majorité des technologies d’IA pourront toujours être exportées librement ».

Les modèles ouverts, hors champ s’ils sont déjà publiés

Les modèles chinois dont les poids sont téléchargeables librement restent-ils disponibles ? L’annonce exclut du contrôle les technologies « déjà entrées dans le domaine public » (公共领域) par la publication en open source ou par des articles scientifiques. Les modèles déjà publiés en open source ne sont donc pas concernés.

Pour les publications futures, le régime est différent : l’ouverture du code d’une technologie d’IA de la liste relève, selon le porte-parole, de la licence automatique, comme la construction de centres de calcul par des entreprises chinoises à l’étranger, la fabrication de puces hors de Chine, la recherche menée avec des partenaires étrangers et la participation aux normes internationales. Le ministère promet que cela revient, « pour l’essentiel », à « déclaré, aussitôt exporté » (即报即出). Un très grand modèle chinois pourrait donc encore être publié en open source, mais après une démarche auprès de l’administration. Le texte ne dit pas ce qui se passerait si celle-ci tardait ou refusait.

Un seuil déjà retenu, puis abandonné, à Washington

Pékin présente cette révision comme « courante », menée « sans viser aucun pays, aucune région ni aucune entité en particulier », et rappelle que le catalogue a été modifié plusieurs fois depuis 2001. Le porte-parole ajoute que « les principales économies » contrôlent déjà, à des degrés divers, l’exportation de ces technologies.

Le seuil de 10^26 opérations n’est pas nouveau. En janvier 2025, le département américain du Commerce avait publié une règle sur la diffusion de l’IA qui exigeait une licence pour exporter « les poids de tout modèle d’IA à poids fermés entraîné avec plus de 10^26 opérations de calcul ». Comme le projet chinois, elle épargnait les modèles publiés : les autorités américaines n’imposaient « pas de contrôle sur les poids des modèles ouverts ». Les entreprises n’ont jamais eu à s’y conformer : le 13 mai 2025, deux jours avant l’échéance prévue, le département du Commerce en a annoncé l’abrogation, en promettant une règle de remplacement « à l’avenir ». Washington contrôle aussi le matériel : les règles annoncées le 7 octobre 2022 visaient à restreindre la capacité de la Chine à « obtenir des puces de calcul avancé, développer et entretenir des superordinateurs et fabriquer des semi-conducteurs avancés ».

La différence de méthode est nette. Pour les poids, la règle américaine ne retenait que le calcul d’entraînement. Le projet chinois y ajoute la taille du modèle, son rang dans les classements et la nature des données utilisées, et il s’étend aux agents, à la cybersécurité et aux grappes de calcul. Le texte chinois parle d’un « volume de calcul » sans préciser qu’il s’agit de l’entraînement.

Jusqu’au 15 novembre, puis un catalogue définitif sans date

Les commentaires sont reçus jusqu’au 15 novembre par courriel, télécopie ou courrier adressé au bureau de la sécurité et du contrôle du ministère du Commerce. Aucune date n’est fixée pour la version définitive du catalogue. D’ici là, l’enregistrement se fait sur la plateforme en ligne du ministère et indique l’exportateur, le destinataire et le pays de destination. C’est à l’entreprise de juger elle-même si sa technologie entre dans la liste, précise le porte-parole.

Plusieurs points restent ouverts : les classements qui feraient d’un modèle un « top 10 mondial », et la portée exacte du « déploiement allégé ». La consultation dira si les entreprises concernées obtiennent des définitions plus étroites avant que le catalogue ne devienne définitif.

Les citations des textes chinois et américains sont traduites par la rédaction.