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L’Arcep autorise le cumul des fréquences 4G sur des sites ruraux
Sur certaines antennes partagées des zones rurales, chaque opérateur pourra diffuser les fréquences 4G de ses trois concurrents jusqu’en mars 2031. Le but : soulager les sites saturés, pas étendre la couverture.
Dans les bourgs ruraux où un seul pylône sert les clients d’Orange, de SFR, de Bouygues Telecom et de Free, la 4G pourra puiser dans les fréquences des quatre opérateurs à la fois. Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a autorisé le 29 septembre ce partage dans la bande des 1800 MHz, l’une des principales bandes de la 4G, par une décision rendue publique le 13 octobre. Il concerne certains sites du contrat de partage signé par les quatre opérateurs en 2019, en particulier ceux « dont le trafic est particulièrement saturé ».
Quatre blocs de fréquences, un seul réseau
Chaque opérateur détient dans cette bande sa propre tranche, attribuée par l’État. Selon la décision n° 2026-1733, Orange, SFR et Bouygues Telecom disposent chacun de 2 × 20 MHz, et Free Mobile de 2 × 15 MHz. L’écriture « 2 × » signifie que chaque attribution comporte deux blocs de même largeur, l’un pour les échanges de l’antenne vers le téléphone, l’autre pour le sens inverse (on parle de fréquences « duplex »). Mis bout à bout, ces blocs forment une plage continue : de 1710 à 1785 MHz d’un côté, de 1805 à 1880 MHz de l’autre, soit 75 MHz dans chaque sens.
Jusqu’ici, sur un pylône partagé, dans cette bande, un abonné Free n’avait accès qu’aux 15 MHz de son opérateur, un abonné Orange qu’à ses 20 MHz. L’avenant que les quatre opérateurs ont transmis à l’Arcep le 1er juin prévoit, selon la décision, que « la mutualisation des fréquences est opérée par l’émission par chaque opérateur de ses fréquences ainsi que celles des autres opérateurs ». Sur un site concerné, l’antenne exploite donc les 75 MHz pour tous les clients. En droit, chacun « loue » ses fréquences aux trois autres : c’est cette location réciproque que l’Arcep devait approuver, opérateur par opérateur (articles 1 à 4 de la décision).
Partager un pylône ou partager les ondes
Le partage de réseaux mobiles connaît plusieurs degrés, que l’Arcep décrit sur sa page consacrée au sujet. Le premier, dit « passif », permet à plusieurs opérateurs « d’installer leurs équipements sur un même support » : un pylône, un toit. Le plus poussé, le partage d’installations « actives », va jusqu’à la « mise en commun des antennes, des équipements radio et du lien de collecte », le câble ou le faisceau qui relie l’antenne au reste du réseau. Dans la mutualisation de réseau (en anglais RAN sharing, partage du réseau d’accès radio), chaque opérateur peut encore exploiter séparément ses propres fréquences.
Le stade autorisé ici va plus loin : la « mutualisation des fréquences », où sont mises en commun « des fréquences dont chaque opérateur concerné est titulaire en vue de leur exploitation combinée ». La décision parle de « RAN sharing avec mutualisation de fréquences en 4G dans la bande 1800 MHz ». Elle précise que cela se fait « sans modification de la répartition entre les opérateurs de la responsabilité du déploiement des sites » : celui qui construisait et entretenait un site continue de le faire.
Le prolongement de l’accord de 2019
Le procédé n’est pas nouveau pour ces sites. La décision rappelle que, par une décision du 22 mai 2019, l’Arcep avait déjà approuvé le contrat de partage des quatre opérateurs et autorisé des « mises à disposition réciproques de fréquences » dans les bandes 700 et 800 MHz. Le dispositif de 2026 « s’inscrit dans le prolongement » de ce texte et y ajoute la bande 1800 MHz.
Le périmètre du contrat, détaillé en note de la décision, couvre deux ensembles. D’une part, les sites des programmes publics qui ont apporté le mobile aux centres-bourgs sans réseau (« zones blanches - centres-bourgs 2G », « RAN sharing 3G », « extensions zones blanches - centres-bourgs » et « France mobile »). D’autre part, les sites du « dispositif de couverture ciblée », volet du « New Deal mobile » inscrit dans les autorisations de fréquences des opérateurs, qui les oblige à couvrir des zones désignées chaque année par arrêté ministériel. Ce dispositif comptait 4 354 sites en service au 30 juin 2026, selon l’Arcep, qui indique par ailleurs que « plus de 3 900 sites » sont mutualisés entre les quatre opérateurs dans les zones très rurales.
Pourquoi le régulateur ne s’y oppose pas
Mettre ses fréquences en commun, c’est renoncer sur ces sites à se distinguer par la qualité de son réseau. L’Arcep le reconnaît en termes généraux : le partage de réseaux « peut aussi limiter l’autonomie technique et commerciale de chaque opérateur et restreindre les incitations à l’investissement et l’innovation ».
Pour ces sites, le régulateur conclut pourtant que l’avenant n’est « pas susceptible de faire obstacle » aux objectifs de régulation fixés par la loi (article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, qui inclut la concurrence) et qu’il n’est « pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier l’avenant », selon son communiqué. La décision examine les motifs de refus prévus par le code, « notamment celui lié à l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale », et estime que « rien ne s’oppose » à ces locations. Elle ne détaille pas davantage son raisonnement. Le partage reste limité à certains sites du contrat de 2019, et chacun « demeure responsable » de ses obligations de déploiement et du paiement des redevances dues à l’État pour ses fréquences.
Pour l’abonné : de la capacité, pas de nouvelles zones
Concrètement, rien ne change là où le réseau ne passe pas : aucun site n’est ajouté par cette décision. L’effet attendu est ailleurs. Sur un pylône engorgé, aux heures où tout le bourg se connecte, une bande de 75 MHz, près de quatre fois celle d’Orange, de SFR ou de Bouygues Telecom et cinq fois celle de Free, permet d’écouler plus de trafic. Le communiqué parle d’« améliorer la qualité de service sur des sites dont le trafic est particulièrement chargé ». Le gain réel par abonné dépendra du nombre de connexions simultanées et des équipements installés : ni l’Arcep ni les opérateurs n’ont publié d’estimation.
Plusieurs points restent inconnus. Ni la décision ni le communiqué ne donnent le nombre ou la liste des sites où le partage sera activé, ni le calendrier de mise en service : la décision renvoie aux sites « identifiés conformément à l’avenant », un document privé entre opérateurs. Mercredi matin, ni Orange ni Bouygues Telecom n’avaient publié de communiqué sur le sujet dans leur salle de presse.
Une échéance fixée à mars 2031
L’autorisation court jusqu’au 24 mars 2031, date de la « première échéance des autorisations d’utilisation de fréquences en bande 1800 MHz », selon la décision. Les droits ne s’éteignent pas en même temps pour tous : ceux d’Orange et de SFR expirent le 24 mars 2031, ceux de Free Mobile le 11 octobre 2031 et ceux de Bouygues Telecom le 8 décembre 2034, dates que reprend la page de l’Arcep sur le patrimoine de fréquences des opérateurs. Au-delà de mars 2031, la poursuite du partage dépendra de la réattribution de ces fréquences. L’Arcep a soumis à consultation publique, du 23 juillet au 23 septembre 2026, un scénario en deux temps : réattribuer d’abord, sous conditions, les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz jusqu’à une date commune, afin de réaligner leurs échéances, aujourd’hui étalées entre 2030 et 2035, puis les remettre en jeu par une procédure de sélection compétitive. Aucune décision n’a encore été publiée.
