Fréquences satellite : Orange et trois opérateurs étudient une offre commune

Quatre des plus grands opérateurs mobiles d’Europe, Deutsche Telekom, Orange, Telefónica et Vodafone, envisagent de briguer ensemble les fréquences qui permettront à un téléphone ordinaire de capter un satellite partout dans l’Union. Ils ont signé le 19 octobre une lettre d’intention pour « étudier une éventuelle candidature conjointe en vue de la future attribution, en Europe, de fréquences destinées aux Services Mobiles par Satellite (MSS) », selon le communiqué d’Orange, publié en termes identiques par Telefónica et Vodafone. Une lettre d’intention n’engage à rien de définitif : ni société commune, ni partenaire, ni calendrier ne sont annoncés. Et la règle du jeu qu’ils visent n’existe pas encore : elle est en discussion à Bruxelles.

Une bande attribuée en 2009 pour dix-huit ans

Les « services mobiles par satellite » désignent les communications entre un satellite et un terminal mobile (téléphone, balise, avion), par opposition à la télévision ou à l’internet par parabole fixe. Une partie des ondes radio leur est réservée dans toute l’Union, autour de 2 GHz : de 1980 à 2010 MHz pour les liaisons du téléphone vers le satellite, de 2170 à 2200 MHz pour le sens inverse, soit deux tranches de 30 MHz, selon la proposition de règlement de la Commission.

Cette bande a été attribuée une première fois en 2009 à l’issue d’une sélection européenne. Quatre sociétés avaient déposé un dossier, ICO Satellite, Inmarsat, Solaris Mobile et TerreStar Europe ; la décision de la Commission du 13 mai 2009 a retenu Inmarsat et Solaris, chacun pour la moitié de la bande. Les droits valent « dix-huit ans à compter de la date de la décision de sélection », selon la décision européenne de 2008 qui organisait la procédure : ils prennent donc fin le 13 mai 2027. La proposition de règlement nomme leurs successeurs, titulaires actuels : l’américain Viasat, pour Inmarsat, et EchoStar, devenu propriétaire de Solaris selon le gouvernement britannique. La part d’Inmarsat sert notamment à l’European Aviation Network, un service de wifi à bord des avions : un satellite lancé en 2017, complété par environ 300 antennes au sol en Europe, fournies par… Deutsche Telekom, selon la fiche de l’ESA.

Depuis, la bande a pris de la valeur, grâce au « direct au téléphone » (en anglais direct-to-device, D2D) : un smartphone du commerce, sans antenne particulière, communique directement avec un satellite quand il n’y a plus de réseau au sol. La bande de 2 GHz est « parfaitement adaptée » à ces services, écrit la Commission européenne, « car elle fournit des capacités de communication critiques et garantit l’accès à l’internet à haut débit dans les zones sans couverture terrestre ».

Ce que la Commission propose : un tiers pour l’État, deux tiers pour le commerce

Le 27 mai, la Commission a présenté une proposition de règlement qui confie la nouvelle attribution à une procédure unique, « au niveau de l’UE », aboutissant cette fois à une autorisation valable d’emblée dans tous les États membres. Son communiqué en donne le partage :

• un tiers de la bande irait à « un usage gouvernemental, par exemple aux communications critiques, à la sécurité et à l’armée », assuré par un opérateur de l’UE et intégré à IRIS², le futur réseau de satellites sécurisés de l’Union ;
• deux tiers iraient aux usages commerciaux, d’abord le « direct au téléphone », mais aussi les objets connectés. Cette part serait coupée en deux : une moitié pour « les opérateurs de l’UE entrant sur le marché, afin d’encourager la diversification des fournisseurs », l’autre ouverte aux opérateurs « de l’UE et de pays tiers ».

Le texte du règlement en fixe la mécanique. La bande serait découpée en six blocs de 2 × 5 MHz (5 MHz dans chaque sens) : deux blocs contigus pour le système gouvernemental, les quatre autres pour le commerce. Un même candidat commercial ne pourrait pas en obtenir plus de deux (article 4). Les droits dureraient vingt ans et seraient renouvelés une fois à la demande du titulaire, sauf si la Commission décide, au moins cinq ans avant l’échéance, de les laisser expirer (article 16).

La sélection, « comparative », serait conduite par la Commission. Pour franchir la première phase de sélection, un candidat commercial devrait s’engager à servir tous les États membres et, dans chacun, au moins 95 % de la population et 90 % du territoire, au plus tard cinq ans après le début de son service (article 11). Si les demandes dépassent les fréquences disponibles, les candidats sont classés selon dix critères dont la pondération sera fixée dans l’appel à candidatures, parmi lesquels la couverture de la population et du territoire à dix ans, calendrier de déploiement, « valeur ajoutée » pour l’industrie européenne, place donnée au « direct au téléphone », accès de gros ouvert aux autres opérateurs « à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires », risque de position dominante, efficacité spectrale et prix proposé pour les fréquences (article 12).

Entre-temps, Viasat et EchoStar pourraient, à leur demande, voir leurs droits actuels prolongés de deux ans, à condition de ne pas les céder ni les louer pendant cette période (article 20). Le texte ne fixe aucune date pour la sélection elle-même : il doit d’abord être adopté par le Parlement européen et le Conseil, qui peuvent l’amender. Sa fiche financière indique que le prix des fréquences serait payé « à partir de 2029, quand la procédure de sélection serait conduite et les fréquences attribuées ».

Le projet des quatre : le sol en Europe, le satellite chez un partenaire

Les opérateurs ne comptent pas lancer de satellites. Ils prévoient de « mettre en place en Europe des infrastructures de réseau au sol essentielles, ainsi que des fonctions critiques de coordination et de supervision, sans investir directement dans une constellation de satellites. Celle-ci serait fournie par un partenaire satellitaire qui reste à sélectionner », dit leur communiqué. Le modèle se veut ouvert : il permettrait « à tous les opérateurs de réseaux mobiles d’accéder, de manière ouverte et non discriminatoire » au service pour le proposer à leurs propres clients. En France, cela concernerait aussi Bouygues Telecom, SFR et Free, s’ils le souhaitent ; le communiqué ne dit rien des conditions.

Quelle part de la bande les quatre viseraient-ils ? Ni le communiqué ni la Commission ne le disent. En septembre, Reuters, reprenant Bloomberg, évoquait déjà des discussions autour des fréquences que l’UE propose de réserver à un opérateur européen, et Light Reading un bloc de 2 × 10 MHz. Contrairement à ce que le mot suggère, un « nouvel entrant de l’Union » n’est pas, dans la proposition, un nouveau venu : c’est une entreprise qui remplit les conditions de l’article 9, notamment : établie dans l’UE et dirigée depuis l’UE, contrôlée uniquement par l’Union, des États membres ou des personnes n’ayant que la nationalité d’un État membre, et non soumise, pour ce service, aux obligations d’un pays tiers. Une coentreprise est admise, mais chacun de ses membres doit remplir ces conditions. Les quatre opérateurs n’ont pas dit comment leur projet s’y conformerait, ni si l’accès de gros promis dans leur communiqué répond au critère de concurrence du texte.

Des alliances qui se croisent, dont une avec Starlink

Le communiqué précise que la lettre d’intention « ne remplace pas les partenariats satellitaires existants ». Ils sont nombreux, et parfois concurrents. Deutsche Telekom a annoncé le 2 mars avec Starlink, la constellation de SpaceX, un service de téléphone par satellite prévu « début 2028 » dans dix pays européens, dont l’Allemagne, qui fonctionnera « uniquement dans le spectre MSS de Starlink », sans préciser lequel. Vodafone dit développer un service « direct-vers-mobile » ; selon Light Reading, il s’agit de Satellite Connect Europe, une coentreprise avec l’américain AST SpaceMobile, avec lequel Orange a aussi noué un partenariat.

Light Reading titrait en septembre que les opérateurs européens « serrent les rangs contre Starlink ». Le communiqué ne nomme aucun concurrent, mais il insiste sur la « gouvernance européenne » et sur le développement d’une « constellation européenne ». C’est aussi ce que cherche la Commission en réservant une part de la bande à des acteurs de l’Union.

Pour un abonné en France, rien ne change avant la fin de la procédure

Orange propose déjà un service par satellite, mais il passe par un autre partenaire. Depuis le 11 décembre 2025, son offre Message Satellite, montée avec la société Skylo, permet d’envoyer des SMS et sa position hors de toute couverture, sur des Google Pixel 9 et 10, pour les clients 5G de métropole, gratuitement pendant six mois puis pour 5 euros par mois, selon Skylo. Rien ne change pour eux.

La Commission attend de cette bande plus que des SMS : la voix et l’internet à haut débit, là où le réseau au sol manque, selon son communiqué. Le communiqué des quatre parle de « couverture universelle dans les zones insuffisamment desservies » et de la « résilience des réseaux publics », c’est-à-dire d’un relais quand les antennes tombent, lors d’une tempête par exemple. Mais aucun service ne peut naître de cette candidature avant que les nouveaux droits soient attribués, pas avant 2029 dans le calendrier sur lequel table la fiche financière de la Commission. Et un lauréat aurait encore cinq ans pour atteindre la couverture exigée. Les opérateurs n’ont donné ni date de lancement, ni prix, ni liste de téléphones compatibles.

Reste à savoir si la candidature verra le jour, avec quel partenaire satellitaire, et si le Parlement et les États membres garderont la part réservée aux entreprises sous contrôle européen, sur laquelle elle semble compter.

Les citations de la proposition de règlement, de Deutsche Telekom et de Light Reading sont traduites de l’anglais par la rédaction ; celles d’Orange et de la Commission viennent de leurs textes en français.