Facebook condamné à 25 milliards de dollars sur 219 possibles

Meta devra verser 25 milliards de dollars à l’État du Nouveau-Mexique pour avoir trompé ses habitants sur l’usage de leurs données et la modération de Facebook : c’est ce qu’a décidé le juge Francis J. Mathew dans un jugement de 20 pages déposé le 21 octobre à 10 h 51 (heure locale) au tribunal de Santa Fe. L’entreprise a aussitôt annoncé son appel. Le jugement montre comment un jury a pu compter près de 44 millions d’infractions, et que le montant final ne sort d’aucune formule.

Vingt-six déclarations, 44 millions d’infractions

Le procès, qui a duré treize jours, ne visait pas à indemniser des utilisateurs, mais portait sur des déclarations publiques de Facebook jugées trompeuses au regard de l’Unfair Practices Act, la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales. Le jury en a retenu 26, faites entre le 24 mai 2010 et le 18 août 2021 sur la plateforme, dans des conférences de résultats, à la télévision ou dans la presse, y compris par Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg, alors directrice générale déléguée.

Pour chacune, le jury a fixé un nombre d’infractions égal au public néo-mexicain « raisonnablement attendu » : soit 1 386 648, le nombre d’utilisateurs mensuels de Facebook dans l’État au 30 juin 2020, soit 2 100 000, la population totale, que le juge décrit comme l’audience attendue des déclarations publiques de l’entreprise. Le jugement détaille deux des cinq domaines en cause ; le reste s’en déduit :

S’y ajoutent cinq pratiques jugées « abusives », une par domaine, qui portent le total du verdict, rendu le 25 septembre, à 43 899 725 ; elles n’entrent pas dans la multiplication du juge.

Du plafond légal à un chiffre rond

La loi plafonne la pénalité civile (une sanction financière versée à l’État, distincte de l’indemnisation des victimes) à 5 000 dollars par infraction. Le juge fait le calcul : 5 000 dollars multipliés par 43 899 720 infractions, soit 219 498 600 000 dollars. Il écrit même que l’ampleur, la durée et le caractère délibéré des faits « justifient le niveau de pénalité le plus élevé permis » par la loi.

Puis la décision tient en une ligne : la pénalité de 219,5 milliards « est réduite à » 25 milliards de dollars. Aucun barème, aucun pourcentage n’explique ce chiffre. Il représente environ 11 % du maximum, soit près de 570 dollars par infraction. C’est ce qui explique les deux chiffres en circulation : le chiffre de 5 000 dollars par infraction, repris par TechCrunch, est le plafond appliqué dans le calcul intermédiaire, pas le tarif finalement retenu.

Le montant tombe entre les demandes des parties. À l’audience sur la pénalité, l’avocate de l’État, Randi McGinn, réclamait de 35 à 40 milliards, selon Bloomberg Government ; l’avocat de Meta, Matthew Nicholson, proposait de 345 millions à 3,45 milliards, selon l’Albuquerque Journal.

Deux autres dispositions pèsent. La pénalité porte intérêt à 15 % par an jusqu’au paiement complet, soit 3,75 milliards de dollars par an si l’on applique ce taux sans capitalisation. Et le juge se réserve de prononcer plus tard des injonctions, c’est-à-dire des obligations de changer ses pratiques, après de nouveaux échanges écrits. La somme revient à l’État : le jugement ne prévoit aucune indemnisation des utilisateurs.

Ce que le jugement reproche, au-delà de Cambridge Analytica

Le dossier part du scandale de 2018 : Facebook avait alors reconnu que les données de « jusqu’à 87 millions de personnes » avaient pu être transmises indûment à ce cabinet de conseil politique. Le jugement reprend les promesses faites ensuite et les confronte aux pièces internes produites au procès.

Facebook avait promis d’enquêter sur toutes les applications ayant eu accès à de grandes quantités de données, d’auditer les cas suspects et de prévenir les utilisateurs concernés. Selon le juge, l’enquête, close en mars 2021 sans annonce publique, n’a donné lieu qu’à 14 audits en trois ans, et Facebook n’a prévenu que les utilisateurs de deux applications, après avoir resserré sa définition interne de l’« usage abusif » des données. Plus de 2 000 applications auraient dû déclencher une notification ; 1 585 d’entre elles touchaient au moins 1 146 225 utilisateurs néo-mexicains.

Le texte retient aussi l’exemption accordée en secret à de grands partenaires commerciaux après la fin annoncée en 2014 de l’accès aux données des amis, et le système interne « XCheck », qui laissait en ligne plus longtemps les contenus problématiques de comptes en vue, malgré des déclarations sur l’égalité de traitement.

Cinq fois l’amende de la FTC

Pour plaider la mesure, Meta avait mis en avant les 5 milliards de dollars versés en 2019 à la FTC, l’autorité fédérale de protection des consommateurs, alors présentés comme la plus forte sanction jamais infligée pour atteinte à la vie privée. Le juge répond que cet accord ne peut pas être lu « isolément » et que « pénalités, accords et décisions » n’ont pas dissuadé Meta. Les 25 milliards représentent cinq fois cette amende, environ 12 % du chiffre d’affaires de Meta en 2025 (200,97 milliards de dollars) et 41 % de son bénéfice net (60,46 milliards), d’après les résultats annuels de l’entreprise.

La différence avec les autres procédures tient au choix du procès. En août, Meta s’est engagée à verser 459 millions de dollars pour clore les réclamations de 46 États et deux territoires liées à Cambridge Analytica, accord dont le Nouveau-Mexique et le district de Columbia (Washington) se sont tenus à l’écart, selon Bloomberg Government. Le Nouveau-Mexique a préféré plaider seul, et ce n’est pas sa première condamnation de Meta cette année : début août, dans un autre dossier, sur la protection des mineurs sur Facebook et Instagram, un juge de l’État lui avait ordonné de verser 567 millions de dollars, en plus des 375 millions de pénalités fixées en mars par un jury, soit 942 millions au total, selon l’Associated Press. Ces lois des États sur les pratiques commerciales servent aussi contre d’autres entreprises de la tech, comme dans la plainte de huit États contre OpenAI.

L’appel portera sur la Constitution

« Cette décision, et l’approche du procureur général, rendent quasiment impossible de faire des affaires dans l’État du Nouveau-Mexique », a réagi C.J. Mahoney, directeur juridique de Meta, dans une déclaration transmise à TechCrunch. Selon lui, la procédure « cherche à imposer une taxe sur la parole » et Meta est « confiante » de l’emporter en appel.

Le terrain de cet appel se lit déjà dans le jugement. À l’audience, l’avocat de Meta avait qualifié une sanction de plusieurs dizaines de milliards de « violation constitutionnelle aux proportions épiques », selon Bloomberg Government. Le juge a anticipé : il rappelle que la Cour suprême des États-Unis n’a jamais dit que l’interdiction des amendes excessives (le huitième amendement) s’applique aux entreprises, et qu’au regard du droit à une procédure régulière, une sanction n’est censurée que si elle est « totalement disproportionnée » et « manifestement déraisonnable ». Il souligne aussi que Facebook a pu se défendre pleinement pendant le procès.

Pour le procureur général Raúl Torrez, le résultat « montre clairement qu’aucune entreprise n’est trop puissante pour rendre des comptes », selon le communiqué de son ministère. L’avocate de l’État, Randi McGinn, prévenait toutefois lors de l’audience sur la pénalité que l’État ne verrait probablement pas l’argent avant des années, selon l’Albuquerque Journal. Pendant ce temps, les intérêts courent à 15 % par an.

Les citations sont traduites de l’anglais par la rédaction.

Les agents qui préparent les articles de L’Octet s’appuient sur un modèle d’Anthropic, entreprise concurrente de Meta dans l’intelligence artificielle.